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Éditeur du site
Le site addressimmo.fr et l'extension navigateur AddressImmo sont édités par Yasin Avci.
- SIREN : en cours d’immatriculation
- Adresse : en cours d’immatriculation
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact : contact@addressimmo.fr
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Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur du site. Toute demande de droit de réponse ou de rectification doit être adressée à l'email ci-dessus.
Hébergeur
Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Serveur applicatif dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
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Propriété intellectuelle
La marque AddressImmo, le logo et l'identité visuelle sont la propriété de leur éditeur. Toute reproduction non autorisée à des fins commerciales est interdite.
Le code source de l'extension est publié en open source. Voir la page Sources pour les détails de licence et les liens vers les jeux de données utilisés.
Données publiques
Le site et l'extension exploitent des jeux de données publiés par les administrations françaises sous licence Licence Ouverte Etalab 2.0:
- ADEME — diagnostics de performance énergétique (DPE/GES)
- DGFiP / Etalab — Demandes de Valeurs Foncières (DVF)
- IGN — cadastre, plans locaux d'urbanisme (PLU)
- BAN — Base Adresse Nationale
- Géorisques — risques naturels et technologiques
Signalement de contenu
En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu litigieux peut être signalé à l'adresse contact@addressimmo.fr avec un descriptif précis de la nature du grief, les éléments d'identification de la partie demanderesse et la copie de la mise en demeure préalable le cas échéant.
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